AmendementEn discussion

Amendement n°3

ART. 4· Alinéa 5· Déposé le 22 janv. 2026

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Philippe Naillet
SOC
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Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
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