AmendementEn discussion

Amendement n°199

ART. UNIQUE· Alinéa 10· Déposé le 9 avr. 2026

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Elie Califer
SOC
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Exposé des motifs

Sous-amendement proposant une simplification rédactionnelle, la mention "1er mai" pouvant être considérée comme superflue ici.

Dispositif de l'amendement

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « le 1er mai ».

Texte concerné
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
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