République
Française
AmendementEn discussion

Amendement n°194

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. UNIQUE· Après l'alinéa 11· Déposé le 9 avr. 2026

Auteur

Portrait of Elie Califer
Elie Califer
SOC
Voir la fiche →
68 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Portrait of Marie-José AllemandMarie-José AllemandPortrait of Joël AviragnetJoël AviragnetPortrait of Christian BaptisteChristian BaptistePortrait of Fabrice BarusseauFabrice BarusseauPortrait of Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelPortrait of Laurent BaumelLaurent BaumelPortrait of Belkhir BelhaddadBelkhir BelhaddadPortrait of Béatrice BellayBéatrice BellayPortrait of Karim BenbrahimKarim BenbrahimPortrait of Mickaël BoulouxMickaël BoulouxPortrait of Philippe BrunPhilippe BrunPortrait of Colette CapdevielleColette CapdeviellePortrait of Paul ChristophlePaul ChristophlePortrait of Pierrick CourbonPierrick CourbonPortrait of Alain DavidAlain DavidPortrait of Arthur DelaporteArthur DelaportePortrait of Stéphane DelautretteStéphane DelautrettePortrait of Dieynaba DiopDieynaba DiopPortrait of Fanny Dombre CosteFanny Dombre CostePortrait of Peio DufauPeio DufauPortrait of Iñaki EchanizIñaki EchanizPortrait of Romain EskenaziRomain EskenaziPortrait of Olivier FaureOlivier FaurePortrait of Martine FrogerMartine FrogerPortrait of Denis FégnéDenis FégnéPortrait of Guillaume GarotGuillaume GarotPortrait of Océane GodardOcéane GodardPortrait of Réf. PA841539Réf. PA841539Portrait of Pascale GotPascale GotPortrait of Réf. PA840171Réf. PA840171Portrait of Jérôme GuedjJérôme GuedjPortrait of Stéphane HablotStéphane HablotPortrait of Ayda HadizadehAyda HadizadehPortrait of Florence Herouin-LéauteyFlorence Herouin-LéauteyPortrait of Céline HervieuCéline HervieuPortrait of François HollandeFrançois HollandePortrait of Sacha HouliéSacha HouliéPortrait of Chantal JourdanChantal JourdanPortrait of Marietta KaramanliMarietta KaramanliPortrait of Fatiha Keloua HachiFatiha Keloua HachiPortrait of Gérard LeseulGérard LeseulPortrait of Laurent LharditLaurent LharditPortrait of Estelle MercierEstelle MercierPortrait of Philippe NailletPhilippe NailletPortrait of Jacques ObertiJacques ObertiPortrait of Sophie PantelSophie PantelPortrait of Marc PenaMarc PenaPortrait of Anna PicAnna PicPortrait of Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeaunePortrait of Dominique PotierDominique PotierPortrait of Pierre PribetichPierre PribetichPortrait of Christophe ProençaChristophe ProençaPortrait of Valérie RossiValérie RossiPortrait of Claudia RouauxClaudia RouauxPortrait of Aurélien RousseauAurélien RousseauPortrait of Fabrice RousselFabrice RousselPortrait of Sandrine RunelSandrine RunelPortrait of Marie RécaldeMarie RécaldePortrait of Sébastien Saint-PasteurSébastien Saint-PasteurPortrait of Isabelle SantiagoIsabelle SantiagoPortrait of Hervé SaulignacHervé SaulignacPortrait of Arnaud SimionArnaud SimionPortrait of Thierry SotherThierry SotherPortrait of Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezPortrait of Mélanie ThominMélanie ThominPortrait of Boris VallaudBoris VallaudPortrait of Roger VicotRoger VicotPortrait of Jiovanny WilliamJiovanny William

Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Il est proposé que seule les entreprises particulièrement vertueuses puisse avoir recours aux dérogations du présent projet de loi. Dès lors ce sous-amendement de replis vise à réserver l'exception au travail du 1er mai aux les entreprises qui respectent l'égalité entre les femmes et les hommes avec un index d'égalité au moins supérieur à 85 points.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 80 » le nombre : « 90 ».

Texte concerné
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Voir la loi →