AmendementEn discussion

Amendement n°193

ART. UNIQUE· Alinéa 7· Déposé le 9 avr. 2026

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Elie Califer
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Exposé des motifs

Sous-amendement proposant une alternative rédactionnelle. Dès lors marquant généralement une conséquence, il est suggéré d'utiliser la mention "lorsque" qui est généralement utilisée pour acter une cause.

Dispositif de l'amendement

Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « dès lors » le mot : « lorsque ».

Texte concerné
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
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