AmendementEn discussion

Amendement n°185

ART. UNIQUE· Alinéa 11· Déposé le 9 avr. 2026

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Elie Califer
SOC
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Exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que l'échange employeur-employé relatif au travail le 1er mai intervienne suffisamment tôt pour permettre aux salariés de s'adapter en conséquence.

Dispositif de l'amendement

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « au plus tard le 1er mars de chaque année ».

Texte concerné
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
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