AmendementEn discussion

Amendement n°184

ART. UNIQUE· Alinéa 11· Déposé le 9 avr. 2026

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Elie Califer
SOC
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Exposé des motifs

Il est précisé que l'accord est réversible modulo un délai de prévenance de 2 jours ouvrés, afin de s'assurer que l'éventuelle réorganisation nécessaire n'impacte pas les weekends et jours fériés (dans le cas où ils ne sont pas également supprimés) des salariés chargés de l'allocation du personnel et du suivi administratif.

Dispositif de l'amendement

À l’alinéa 2, après le mot : « jours » insérer le mot : « ouvrés ».

Texte concerné
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
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