République
Française
AmendementEn discussion

Amendement n°184

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. UNIQUE· Alinéa 11· Déposé le 9 avr. 2026

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Elie Califer
SOC
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68 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
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Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Il est précisé que l'accord est réversible modulo un délai de prévenance de 2 jours ouvrés, afin de s'assurer que l'éventuelle réorganisation nécessaire n'impacte pas les weekends et jours fériés (dans le cas où ils ne sont pas également supprimés) des salariés chargés de l'allocation du personnel et du suivi administratif.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

À l’alinéa 2, après le mot : « jours » insérer le mot : « ouvrés ».

Texte concerné
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
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