AmendementEn discussion

Amendement n°182

APRÈS ART. UNIQUE· Déposé le 9 avr. 2026

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Elie Califer
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Exposé des motifs

Sous-amendement permettant de s'assurer qu'à minima un 1er mai post entrée en vigueur de la loi ait été observé afin d'alimenter la construction du rapport.

Dispositif de l'amendement

Au début, substituer aux mots : « Avant le 1er octobre 2026 » les mots : « Au plus tard le 1er juillet de l’année suivant l’entrée en vigueur de la présente loi ».

Texte concerné
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
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