République
Française
AmendementEn discussion

Amendement n°182

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

APRÈS ART. UNIQUE· Déposé le 9 avr. 2026

Auteur

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Elie Califer
SOC
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68 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
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Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Sous-amendement permettant de s'assurer qu'à minima un 1er mai post entrée en vigueur de la loi ait été observé afin d'alimenter la construction du rapport.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Au début, substituer aux mots : « Avant le 1er octobre 2026 » les mots : « Au plus tard le 1er juillet de l’année suivant l’entrée en vigueur de la présente loi ».

Texte concerné
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
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