AmendementEn discussion

Amendement n°181

APRÈS ART. UNIQUE· Déposé le 9 avr. 2026

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Elie Califer
SOC
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Exposé des motifs

Ce rapport est nécessaire quelle que soit la date d'entrée en vigueur de la loi. Ce sous-amendement propose un délai adaptable selon cette date, à mois +6 afin de prendre en compte les éventuels cas où l'entrée en vigueur survenait postérieurement au 1er octobre.

Dispositif de l'amendement

Au début, substituer aux mots : « Avant le 1er octobre 2026 » le mots : « Au plus tard six mois après l’entrée en vigueur de la présente loi ».

Texte concerné
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
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