AmendementRejeté

Amendement n°89

TITRE· Déposé le 10 févr. 2026· Rejeté le 1 avr. 2026

Auteur

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Joël Aviragnet
SOC
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Exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renommer le projet de loi comme suit : « Projet de loi de lutte contre la fraude sociale » dans la mesure où la quasi totalité des dispositifs ont cette finalité et où les dispositifs prétendument de lutte contre la fraude fiscale sont cosmétiques.

Dispositif de l'amendement

Au titre, supprimer les mots : « et fiscales »

Texte concerné
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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