République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementRejeté

Amendement n°207

ART. 3 BIS· Alinéa 1· Déposé le 12 déc. 2025· Rejeté le 18 déc. 2025

Auteur

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Denis Fégné
SOC
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68 cosignataires
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Exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline notre amendement de rédaction globale de cet article 3 bis et vise à faire en sorte que le COJOP soumette l'estimation de l’impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 aux avis du Haut Conseil pour le Climat et du Conseil national de la protection de la nature. Cet organisme indépendant chargé d'évaluer l'action publique en matière de Climat et la cohérence de nos politiques avec les engagements internationaux de la France pourra apporter une véritable expertise en matière d'impact d'un tel événement sur l'environnement. Cette estimation doit être la plus précise possible pour permettre d'élaborer en conséquence le meilleur cadre d'accueil et d'organisation de nos infrastructures pour ces futurs Jeux Olympiques d'hiver. Tel est le sens du présent amendement.

Dispositif de l'amendement

À l’alinéa 1, après le mot : « publie », insérer les mots : « , après avis du Haut Conseil pour le climat et du Conseil national de la protection de la nature, ».

Texte concerné
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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