République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementRejeté

Amendement n°206

ART. 3 BIS· Alinéa 1· Déposé le 12 déc. 2025· Rejeté le 18 déc. 2025

Auteur

Portrait of Denis Fégné
Denis Fégné
SOC
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68 cosignataires
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Exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline l’amendement de rédaction générale et propose de réduire de 24 mois à 12 mois la publication de l’estimation de l’impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. La publication dans un délai raisonnable de l’estimation de l’impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 doit intervenir suffisamment en amont de la tenue de l’événement afin de prévoir un plan d’action adéquat, à même de garantir des jeux exemplaires et respectueux d’un environnement particulièrement vulnérable aux effets du changement climatique. Il est donc important que ce document puisse être publié dans un délai raisonnable.

Dispositif de l'amendement

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « deux ans » les mots : « douze mois ».

Texte concerné
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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