AmendementEn discussion

Amendement n°592

TITRE· Déposé le 25 juin 2026

Auteur

Portrait of Paul Christophle
Paul Christophle
SOC
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Exposé des motifs

Cet amendement vise à éclairer les véritables motivations de cette proposition de loi.

Dispositif de l'amendement

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et à instaurer une France du soupçon permanent ».

Texte concerné
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
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