AmendementNon examiné
Amendement n°2
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. PREMIER· Après l'alinéa 10· Déposé le 27 févr. 2025
Auteur
65 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Dominique Potier
Marie-Noëlle Battistel
Karim Benbrahim
Iñaki Echaniz
Laurent Lhardit
Philippe Naillet
Valérie Rossi
Mélanie Thomin
Marie-José Allemand
Joël Aviragnet
Christian Baptiste
Fabrice Barusseau
Laurent Baumel
Béatrice Bellay
Mickaël Bouloux
Philippe Brun
Elie Califer
Colette Capdevielle
Paul Christophle
Pierrick Courbon
Alain David
Arthur Delaporte
Stéphane Delautrette
Dieynaba Diop
Fanny Dombre Coste
Peio Dufau
Romain Eskenazi
Olivier Faure
Denis Fégné
Guillaume Garot
Océane Godard
Réf. PA841539
Réf. PA840171
Jérôme Guedj
Stéphane Hablot
Ayda Hadizadeh
Florence Herouin-Léautey
Céline Hervieu
François Hollande
Chantal Jourdan
Marietta Karamanli
Fatiha Keloua Hachi
Gérard Leseul
Estelle Mercier
Jacques Oberti
Sophie Pantel
Marc Pena
Anna Pic
Christine Pirès Beaune
Pierre Pribetich
Christophe Proença
Claudia Rouaux
Aurélien Rousseau
Fabrice Roussel
Sandrine Runel
Marie Récalde
Sébastien Saint-Pasteur
Isabelle Santiago
Hervé Saulignac
Arnaud Simion
Thierry Sother
Céline Thiébault-Martinez
Boris Vallaud
Roger Vicot
Jiovanny WilliamDispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.
Texte concerné
Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français