AmendementRejeté
Amendement n°76
ART. 6· Alinéa 2· Déposé le 7 mai 2026· Rejeté le 13 mai 2026
Auteur
62 cosignataires
Stéphane Delautrette
Gérard Leseul
Chantal Jourdan
Peio Dufau
Fabrice Barusseau
Romain Eskenazi
Fabrice Roussel
Joël Aviragnet
Christian Baptiste
Laurent Baumel
Belkhir Belhaddad
Béatrice Bellay
Karim Benbrahim
Mickaël Bouloux
Dorine Bregman
Philippe Brun
Elie Califer
Colette Capdevielle
Paul Christophle
Pierrick Courbon
Alain David
Arthur Delaporte
Dieynaba Diop
Fanny Dombre Coste
Olivier Faure
Martine Froger
Guillaume Garot
Océane Godard
Pascale Got
Jérôme Guedj
Stéphane Hablot
Ayda Hadizadeh
Florence Herouin-Léautey
Céline Hervieu
François Hollande
Sacha Houlié
Marietta Karamanli
Fatiha Keloua Hachi
Laurent Lhardit
Estelle Mercier
Philippe Naillet
Jacques Oberti
Marc Pena
Anna Pic
Christine Pirès Beaune
Dominique Potier
Pierre Pribetich
Christophe Proença
Claudia Rouaux
Aurélien Rousseau
Sandrine Runel
Marie Récalde
Sébastien Saint-Pasteur
Isabelle Santiago
Hervé Saulignac
Arnaud Simion
Thierry Sother
Céline Thiébault-Martinez
Mélanie Thomin
Boris Vallaud
Roger Vicot
Jiovanny WilliamExposé des motifs
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser l’application de la notion de continuité de l’urbanisation en zone de montagne en ajoutant un caractere exceptionnel au principe de continuité définit par l’article.
Dispositif de l'amendement
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « et » insérer les mots : « , à titre exceptionnel, ».
Texte concerné
Pour une montagne vivante et souveraine
