République
Française
AmendementEn discussion

Amendement n°1851

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. 2 BIS· Alinéa 1· Déposé le 25 mars 2026

Auteur

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Arthur Delaporte
SOC
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68 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
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Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de maintenir la date limite pour la tenue des élections provinciales au mois de juin 2026. Le groupe Socialistes et apparentés a soutenu tous les précédents reports avec assez de clairvoyance pour souligner que les délais étaient trop courts pour être raisonnables. Nous avons donc soutenu ces reports des élections provinciales à 3 reprises : - 1er report à décembre 2024; - 2ème report au plus tard au mois de novembre 2025; - 3ème report au plus tard le 28 juin 2026. Elus pour 5 ans, les membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie le sont depuis le 12 mai 2019. La méthode du report ne peut valoir que de manière exceptionnelle dans une démocratie. Un 4ème report apparait manifestement déraisonnable.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 20 décembre 2026 », la date : « 20 juin 2026 ».

Texte concerné
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
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