Amendement n°1847

Auteur

Arthur Delaporte

SOC

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68 cosignataires

Hervé SaulignacMarie-José AllemandColette CapdeviellePaul ChristophleSacha HouliéMarietta KaramanliMarc PenaCéline Thiébault-MartinezRoger VicotJiovanny WilliamJoël AviragnetChristian BaptisteFabrice BarusseauMarie-Noëlle BattistelLaurent BaumelBelkhir BelhaddadBéatrice BellayKarim BenbrahimMickaël BoulouxPhilippe BrunElie CaliferPierrick CourbonAlain DavidStéphane DelautretteDieynaba DiopFanny Dombre CostePeio DufauIñaki EchanizRomain EskenaziOlivier FaureMartine FrogerDenis FégnéGuillaume GarotOcéane GodardRéf. PA841539Pascale GotRéf. PA840171Jérôme GuedjStéphane HablotAyda HadizadehFlorence Herouin-LéauteyCéline HervieuFrançois HollandeChantal JourdanFatiha Keloua HachiGérard LeseulLaurent LharditEstelle MercierPhilippe NailletJacques ObertiSophie PantelAnna PicChristine Pirès BeauneDominique PotierPierre PribetichChristophe ProençaValérie RossiClaudia RouauxAurélien RousseauFabrice RousselSandrine RunelMarie RécaldeSébastien Saint-PasteurIsabelle SantiagoArnaud SimionThierry SotherMélanie ThominBoris Vallaud

Exposé des motifs

Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes les parties. En effet, le constituant ne peut être que le greffier des accords négociés par les parties prenantes et ne peut en aucun cas se substituer à elles. Dans le respect de ce cadre, cet amendement propose que la loi fondamentale de la Nouvelle-Calédonie puisse déterminer le nom de cet Etat nouvellement créé. C'est en effet l'une des premières marques de la souveraineté que de pouvoir déterminer le nom de son Etat. Tel est le sens de cet amendement.

Dispositif de l'amendement

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « – le nom de l’État de la Nouvelle-Calédonie ; ».