AmendementRejeté
Amendement n°28
ART. PREMIER· Alinéa 7· Déposé le 8 juin 2026· Rejeté le 11 juin 2026
Auteur
63 cosignataires
Dominique Potier
Marie-Noëlle Battistel
Arthur Delaporte
Iñaki Echaniz
Laurent Lhardit
Philippe Naillet
Mélanie Thomin
Valérie Rossi
Marie-José Allemand
Joël Aviragnet
Fabrice Barusseau
Laurent Baumel
Belkhir Belhaddad
Dorine Bregman
Philippe Brun
Colette Capdevielle
Paul Christophle
Pierrick Courbon
Alain David
Stéphane Delautrette
Dieynaba Diop
Fanny Dombre Coste
Peio Dufau
Romain Eskenazi
Olivier Faure
Martine Froger
Denis Fégné
Guillaume Garot
Océane Godard
Pascale Got
Jérôme Guedj
Stéphane Hablot
Ayda Hadizadeh
Florence Herouin-Léautey
Céline Hervieu
François Hollande
Sacha Houlié
Chantal Jourdan
Marietta Karamanli
Fatiha Keloua Hachi
Gérard Leseul
Estelle Mercier
Jacques Oberti
Sophie Pantel
Marc Pena
Anna Pic
Christine Pirès Beaune
Pierre Pribetich
Christophe Proença
Claudia Rouaux
Aurélien Rousseau
Fabrice Roussel
Sandrine Runel
Marie Récalde
Sébastien Saint-Pasteur
Isabelle Santiago
Hervé Saulignac
Arnaud Simion
Thierry Sother
Céline Thiébault-Martinez
Boris Vallaud
Roger Vicot
Mickaël BoulouxExposé des motifs
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire explicitement ces dispositions dans une trajectoire de diversification des sources d’énergie, en cohérence avec les objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables et de réduction progressive de la dépendance aux énergies fossiles.
Dispositif de l'amendement
Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , à condition que ces projets soient compatibles avec les objectifs de développement des énergies renouvelables et de décarbonation des systèmes énergétiques territoriaux »
Texte concerné
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
