République
Française
AmendementRejeté

Amendement n°26

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. PREMIER· Alinéa 3· Déposé le 8 juin 2026· Rejeté le 11 juin 2026

Auteur

Portrait of Karim Benbrahim
Karim Benbrahim
SOC
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63 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
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Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire explicitement ces dispositions dans une trajectoire de diversification des sources d’énergie, en cohérence avec les objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables et de réduction progressive de la dépendance aux énergies fossiles.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , sous réserve que les décisions prises s’inscrivent dans une trajectoire de diversification énergétique incluant le développement des énergies renouvelables et la réduction progressive de la dépendance aux énergies fossiles »

Texte concerné
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
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