AmendementEn discussion

Amendement n°78

ART. PREMIER· Alinéa 3· Déposé le 9 févr. 2026

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Laurent Lhardit
SOC
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Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
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