Amendement n°2909

Auteur

Fatiha Keloua Hachi

SOC

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68 cosignataires

Marie-José AllemandJoël AviragnetChristian BaptisteFabrice BarusseauMarie-Noëlle BattistelLaurent BaumelBelkhir BelhaddadBéatrice BellayKarim BenbrahimMickaël BoulouxPhilippe BrunElie CaliferColette CapdeviellePaul ChristophlePierrick CourbonAlain DavidArthur DelaporteStéphane DelautretteDieynaba DiopFanny Dombre CostePeio DufauIñaki EchanizRomain EskenaziOlivier FaureMartine FrogerDenis FégnéGuillaume GarotOcéane GodardRéf. PA841539Pascale GotRéf. PA840171Jérôme GuedjStéphane HablotAyda HadizadehFlorence Herouin-LéauteyCéline HervieuFrançois HollandeSacha HouliéChantal JourdanMarietta KaramanliGérard LeseulLaurent LharditEstelle MercierPhilippe NailletJacques ObertiSophie PantelMarc PenaAnna PicChristine Pirès BeauneDominique PotierPierre PribetichChristophe ProençaValérie RossiClaudia RouauxAurélien RousseauFabrice RousselSandrine RunelMarie RécaldeSébastien Saint-PasteurIsabelle SantiagoHervé SaulignacArnaud SimionThierry SotherCéline Thiébault-MartinezMélanie ThominBoris VallaudRoger VicotJiovanny William

Exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression des 4 000 enseignants pour le rentrée 2026. Depuis 2017, ce seront près de 10 000 postes d’enseignants qui auront été supprimés dans l’éducation nationale ! L’argument avancé par le Gouvernement n’est pas entendable. Certes le nombre d’élèves est la baisse. Néanmoins, alors que la France fait encore partie des pays européens avec le plus d’enfants par classe, nous estimons que cette baisse d’effectif doit être l’opportunité de diminuer le nombre d’élèves par classes. Avoir des effectifs moins importants est un des leviers essentiels pour améliorer la réussite scolaire des élèves, pour favoriser un climat scolaire serein, et pour éviter les inégalités scolaire et lutter contre les discriminations. Cela permettrait ainsi d’améliorer les conditions de travail des enseignants que le Gouvernement peine à recruter ! Le Gouvernement est appelé à lever le gage.

Dispositif de l'amendement

I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 114 158 », le nombre : « 110 158 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I< sup>er< /sup> du livre III du code des impositions sur les biens et services. »