AmendementEn discussion

Amendement n°2827

ART. 79 BIS B· Déposé le 10 janv. 2026

Auteur

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Philippe Brun
SOC
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Exposé des motifs

Cet article créé au Sénat supprime le bénéfice de l’AAH pour les personnes incarcérées. Le Groupe socialistes et apparentés s’oppose à ce dispositif, mêlant stigmatisation et diagnostic erroné des causes du dérapage de nos finances publiques.

Dispositif de l'amendement

Supprimer cet article.

Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2026
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