AmendementNon examiné

Amendement n°2811

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. 77 SEXIES· Déposé le 10 janv. 2026

Auteur

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Philippe Brun
SOC
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Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Suppression de cet article adopté au Sénat s’attaquant à l’AME.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Supprimer cet article.

Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2026
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