AmendementEn discussion

Amendement n°2811

ART. 77 SEXIES· Déposé le 10 janv. 2026

Auteur

Portrait of Philippe Brun
Philippe Brun
SOC
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Exposé des motifs

Suppression de cet article adopté au Sénat s’attaquant à l’AME.

Dispositif de l'amendement

Supprimer cet article.

Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2026
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