Amendement n°2475

Auteur

Jiovanny William

SOC

68 cosignataires

Christine Pirès Beaune

Marie-José Allemand

Joël Aviragnet

Fabrice Barusseau

Marie-Noëlle Battistel

Florence Herouin-Léautey

Sébastien Saint-Pasteur

Céline Thiébault-Martinez

Mélanie Thomin

Boris Vallaud

Roger Vicot

Exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds de gestion des sargasses. Chaque année des milliers d’habitants de la Martinique et de la Guadeloupe respirent de l’hydrogène sulfuré lié à la décomposition des algues sargasses. Les flux étant irréguliers, le GIP Sargasse de la Martinique ne dispose pas des moyens de fonctionner pour faire face aux flux imprévus, qui avec le réchauffement climatique deviennent la norme. Selon les calculs, afin de répondre au besoin sanitaire et environnemental de la Martinique et de limiter les troubles affectant les conditions de vie et de travail de la population, il serait nécessaire d’abonder de +1,5M€ les crédits dédiés au ramassage en mer et d’abonder d’ 1M€ supplémentaire ces crédits afin de garantir le ramassage des algues sargasses au sol. Pour rappel, le Gouvernement avait mobilisé pour le seul territoire de la Bretagne en 2010, suite à l’arrivée d’algues vertes, 243M€ dont 24,7M€ exclusivement pour le ramassage. Les fonds annuels dédiés aux Antilles dans le cadre du plan Sargasse II sont budgétisés à hauteur de 4 304 509 €. Les sommes dérisoires accordées au territoire de la Martinique exposent année après année la population. Le présent amendement vise à abonder pour le territoire de la Martinique, le fonds dédié à la gestion des sargasses. Il est proposé d’abonder de 2 500 000 euros en AE et en CP l’action 13 « Interventions territoriales de l’État » du programme 162 « cohésion des territoires » en imputant la somme de 2 500 000 d’euros en AE et en CP au sein de l’action 04 « Réglementation, politique technique et qualité de la construction » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ».

Dispositif de l'amendement

Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds de gestion des sargasses. Chaque année des milliers d’habitants de la Martinique et de la Guadeloupe respirent de l’hydrogène sulfuré lié à la décomposition des algues sargasses. Les flux étant irréguliers, le GIP Sargasse de la Martinique ne dispose pas des moyens de fonctionner pour faire face aux flux imprévus, qui avec le réchauffement climatique deviennent la norme. Selon les calculs, afin de répondre au besoin sanitaire et environnemental de la Martinique et de limiter les troubles affectant les conditions de vie et de travail de la population, il serait nécessaire d’abonder de +1,5M€ les crédits dédiés au ramassage en mer et d’abonder d’ 1M€ supplémentaire ces crédits afin de garantir le ramassage des algues sargasses au sol. Pour rappel, le Gouvernement avait mobilisé pour le seul territoire de la Bretagne en 2010, suite à l’arrivée d’algues vertes, 243M€ dont 24,7M€ exclusivement pour le ramassage. Les fonds annuels dédiés aux Antilles dans le cadre du plan Sargasse II sont budgétisés à hauteur de 4 304 509 €. Les sommes dérisoires accordées au territoire de la Martinique exposent année après année la population. Le présent amendement vise à abonder pour le territoire de la Martinique, le fonds dédié à la gestion des sargasses. Il est proposé d’abonder de 2 500 000 euros en AE et en CP l’action 13 « Interventions territoriales de l’État » du programme 162 « cohésion des territoire…