Amendement n°2444

Auteur

Christian Baptiste

SOC

68 cosignataires

Christine Pirès Beaune

Marie-José Allemand

Joël Aviragnet

Fabrice Barusseau

Marie-Noëlle Battistel

Florence Herouin-Léautey

Sébastien Saint-Pasteur

Céline Thiébault-Martinez

Mélanie Thomin

Boris Vallaud

Roger Vicot

Exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le volet territorialisé du plan national d’action chlordécone. Le programme 162 prévoit en 2026 un montant de 4,2 millions d’euros en AE et 4,1 millions en CP pour financer le Volet territorialisé du plan national d’action chlordécone, ce qui apparaît bien insuffisant au regard de la pollution et des conséquences sanitaires à traiter. Pour mémoire, l’exposition à cette substance a des conséquences graves et avérées sur la santé des populations (augmentation du risque de survenue et de récidive du cancer de la prostate, augmentation du risque d’un accouchement prématuré et de troubles du développement cognitif chez l’enfant). Comme le rappelle le rapport d’information n° 2699 du 30 mai 2024 de M. Nicolas Sansu sur les interventions territoriales de l’État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2, « une partie importante de la population présente des taux de chlordécone dans le sang pour lesquels le risque pour la santé ne peut pas être écarté : 14 % de la population adulte en Guadeloupe et 25 % de la population adulte en Martinique présentent un dépassement de la valeur toxicologique de référence (VTR) chronique interne fixée à 0,4 μg par litre de plasma, selon les données de l’étude Kannari 1 (2013 2014). Cette étude révèle aussi que l’exposition à très faible dose au chlordécone est généralisée dans la mesure où 90 % des échantillons dosés relevaient des concentrations détectables de chlordécone (supérieure à 0,02 μg par litre de plasma) ». Il est donc proposé d’abonder de 2 millions d’euros en AE et en CP les crédits du programme 123 destinés aux actions de lutte contre les conséquences du chlordécone supportées par le programme 162 au regard des enjeux rappelés ci-dessus pour les populations de Guadeloupe et de Martinique. Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est donc proposé de majorer de 2 000 000 euros en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 8 Fonds exceptionnel d’investissement du programme n° 123 Conditions de vie outre-mer et de minorer à due concurrence l’action 01 Soutien aux entreprises du programme 138 Emploi outre-mer. Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est donc en réalité évidemment pas souhaité de restreindre les moyens alloués au soutien des entreprises ultramarines. En conséquence, les signataires du présent amendement demandent au Gouvernement de lever le gage.

Dispositif de l'amendement

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le volet territorialisé du plan national d’action chlordécone. Le programme 162 prévoit en 2026 un montant de 4,2 millions d’euros en AE et 4,1 millions en CP pour financer le Volet territorialisé du plan national d’action chlordécone, ce qui apparaît bien insuffisant au regard de la pollution et des conséquences sanitaires à traiter. Pour mémoire, l’exposition à cette substance a des conséquences graves et avérées sur la santé des populations (augmentation du risque de survenue et de récidive du cancer de la prostate, augmentation du risque d’un accouchement prématuré et de troubles du développement cognitif chez l’enfant). Comme le rappelle le rapport d’information n° 2699 du 30 mai 2024 de M. Nicolas Sansu sur les interventions territoriales de l’État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2, « une partie importante de la population présente des taux de chlordécone dans le sang pour lesquels le risque pour la santé ne peut pas être écarté : 14 % de la population adulte en Guadeloupe et 25 % de la population adulte en Martinique présentent un dépassement de la valeur toxicologique de référence (VTR) chronique interne fixée à 0,4 μg par litre de plasma, selon les données de l’étude Kannari 1 (2013 2014). Cette étude révèle aussi que l’exposition à très faible dose au chlordécone est généralisée dans la mesure où 90 % des échantillons dosés relevaient des concentrations détectables de chlordéc…