Amendement n°2438

Auteur

Philippe Naillet

SOC

68 cosignataires

Christine Pirès Beaune

Marie-José Allemand

Joël Aviragnet

Fabrice Barusseau

Marie-Noëlle Battistel

Florence Herouin-Léautey

Sébastien Saint-Pasteur

Céline Thiébault-Martinez

Mélanie Thomin

Boris Vallaud

Roger Vicot

Exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés augmente les crédits de paiement du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de 85 M€, afin de permettre une reconstruction durable et adaptée aux enjeux spécifiques de la Nouvelle-Calédonie et de La Réunion. Les territoires ultramarins ont été récemment frappés par des crises et catastrophes naturelles d’une ampleur exceptionnelle. En Nouvelle-Calédonie, les émeutes de 2024 ont causé des dégâts majeurs aux infrastructures publiques et privées, tandis qu’à La Réunion, le passage du cyclone Garance a aggravé une situation déjà fragile, notamment en matière de logement et d’équipements publics. Le projet annuel de performances (PAP) 2026 de la mission « Outre-mer » souligne l’urgence de soutenir ces territoires, avec une attention particulière portée aux fonds de reconstruction et à la résorption des restes à payer. Cependant, les crédits de paiement actuellement prévus ne permettent pas de couvrir l’intégralité des besoins estimés pour la reconstruction, notamment pour les collectivités locales et les infrastructures essentielles. Il est nécessaire d’accroître les moyens pour répondre pleinement aux besoins de reconstruction en Nouvelle-Calédonie et à La Réunion. Ce montant permettrait notamment d’accélérer la réhabilitation des infrastructures publiques (bâtiments, routes, réseaux) endommagées par les crises récentes, de soutenir les collectivités locales dans la mise en œuvre des plans de reconstruction, en particulier pour les communes les plus touchées, ainsi que der enforcer les dispositifs de solidarité nationale, notamment le fonds de secours outre-mer (FSOM) et les fonds de reconstruction, afin d’indemniser les particuliers, les entreprises et les agriculteurs. Cet amendement s’inscrit donc dans la continuité des engagements de l’État en faveur des territoires ultramarins, conformément aux priorités définies dans la loi de programmation pour la refondation de Mayotte et aux conclusions du Comité interministériel des outre-mer (CIOM). Il vise à garantir une réponse rapide et efficace aux besoins des populations, tout en assurant la soutenabilité financière des collectivités locales. Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est donc proposé de majorer de 85 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiements les crédits de l’action 6 « collectivités territoriales » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer » et de minorer à due concurrence l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ». Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est donc en réalité évidemment pas souhaité de restreindre les moyens alloués aux collectivités territoriales ultramarines. Ainsi, le Gouvernement est donc appelé à lever le gage.

Dispositif de l'amendement

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés augmente les crédits de paiement du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de 85 M€, afin de permettre une reconstruction durable et adaptée aux enjeux spécifiques de la Nouvelle-Calédonie et de La Réunion. Les territoires ultramarins ont été récemment frappés par des crises et catastrophes naturelles d’une ampleur exceptionnelle. En Nouvelle-Calédonie, les émeutes de 2024 ont causé des dégâts majeurs aux infrastructures publiques et privées, tandis qu’à La Réunion, le passage du cyclone Garance a aggravé une situation déjà fragile, notamment en matière de logement et d’équipements publics. Le projet annuel de performances (PAP) 2026 de la mission « Outre-mer » souligne l’urgence de soutenir ces territoires, avec une attention particulière portée aux fonds de reconstruction et à la résorption des restes à payer. Cependant, les crédits de paiement actuellement prévus ne permettent pas de couvrir l’intégralité des besoins estimés pour la reconstruction, notamment pour les collectivités locales et les infrastructures essentielles. Il est nécessaire d’accroître les moyens pour répondre pleinement aux besoins de reconstruction en Nouvelle-Calédonie et à La Réunion. Ce montant permettrait notamment d’accélérer la réhabilitation des infrastructures publiques (bâtiments, routes, réseaux) endommagées par les crises récentes, de soutenir les collectivités locales dans la mise en œuvre des plans de reconstruction, en particulie…