Amendement n°2369

Auteur

Estelle Mercier

SOC

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68 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement

Marie-Noëlle Battistel

Florence Herouin-Léautey

Christine Pirès Beaune

Sébastien Saint-Pasteur

Céline Thiébault-Martinez

Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Le présent amendement vise à revenir sur l'amendement adopté au Sénat, portant sur le non remplacement d’un agent public sur deux partant à la retraite dans la fonction publique d’État. Pour cela, l'amendement propose d'augmenter de 350 millions d'euros les CP et AE du programme "Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local". En contrepartie, il propose de diminuer d'autant les crédits du programme Conduite et pilotage des politiques économiques et financières. Cette diminution n'est pas souhaitée en tant que telle, il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Le présent amendement vise à revenir sur l'amendement adopté au Sénat, portant sur le non remplacement d’un agent public sur deux partant à la retraite dans la fonction publique d’État. Pour cela, l'amendement propose d'augmenter de 350 millions d'euros les CP et AE du programme "Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local". En contrepartie, il propose de diminuer d'autant les crédits du programme Conduite et pilotage des politiques économiques et financières. Cette diminution n'est pas souhaitée en tant que telle, il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.