Amendement n°2135

Auteur

Dieynaba Diop

SOC

68 cosignataires

Christine Pirès Beaune

Marie-José Allemand

Joël Aviragnet

Fabrice Barusseau

Marie-Noëlle Battistel

Florence Herouin-Léautey

Sébastien Saint-Pasteur

Céline Thiébault-Martinez

Exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver l’action du Fonds d’urgence humanitaire et de stabilisation (FUHS) à la moyenne de son niveau budgétaire depuis 2022, en rehaussant de 26 000 000 euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement le programme budgétaire 209 qui abonde cet instrument. En effet, le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » fait face à une baisse globale de 22 % de ses crédits en CP et 35% en AE. Cette contraction affecte notamment les crédits dédiés à l'« action humanitaire », et impacte donc les crédits alloués au Fonds d’urgence humanitaire et de stabilisation (FUHS). Ce fonds, géré par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, est un instrument de réaction rapide face aux crises humanitaires. Il permet de financer des projets de réponse humanitaire d’urgence et de stabilisation à impact rapide mis en œuvre par des acteurs humanitaires (en particulier des ONG spécialisées reconnues) dans une temporalité courte (0-18 mois). Ces projets ciblent en priorité les domaines les plus susceptibles de répondre aux besoins essentiels des populations civiles. Le FUHS constitue donc l’un des principaux canaux de financement de l’aide humanitaire de la France. Il est un outil essentiel dans le contexte international actuel marqué par l’intensification des conflits. Le présent amendement vise donc à préserver l’efficacité et la continuité de la capacité d'action des acteurs de la solidarité internationale en rehaussant de 26 000 000 euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement l’action 10 « action humanitaire » du programme budgétaire 209. Pour être recevable, cet amendement minore les crédits de l’action 01 « Fonds de solidarité pour le développement » du programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement » de 26 000 000 euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement. Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40, mais nous souhaitons qu’après l’adoption de cet amendement le Gouvernement lève le gage afin de maintenir les crédits du programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement ». Nous rappelons également que le renforcement du budget alloué à la solidarité internationale et la responsabilité budgétaire ne sont pas incompatibles : la réaffectation d’une partie des recettes des taxes dites « solidaires » à la solidarité internationale est une solution.

Dispositif de l'amendement

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver l’action du Fonds d’urgence humanitaire et de stabilisation (FUHS) à la moyenne de son niveau budgétaire depuis 2022, en rehaussant de 26 000 000 euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement le programme budgétaire 209 qui abonde cet instrument. En effet, le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » fait face à une baisse globale de 22 % de ses crédits en CP et 35% en AE. Cette contraction affecte notamment les crédits dédiés à l'« action humanitaire », et impacte donc les crédits alloués au Fonds d’urgence humanitaire et de stabilisation (FUHS). Ce fonds, géré par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, est un instrument de réaction rapide face aux crises humanitaires. Il permet de financer des projets de réponse humanitaire d’urgence et de stabilisation à impact rapide mis en œuvre par des acteurs humanitaires (en particulier des ONG spécialisées reconnues) dans une temporalité courte (0-18 mois). Ces projets ciblent en priorité les domaines les plus susceptibles de répondre aux besoins essentiels des populations civiles. Le FUHS constitue donc l’un des principaux canaux de financement de l’aide humanitaire de la France. Il est un outil essentiel dans le contexte international actuel marqué par l’intensification des conflits. Le présent amendement vise donc à préserver l’efficacité et la continuité de la capacité d'…