Amendement n°1704

Auteur

Marc Pena

SOC

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68 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement

Marie-Noëlle Battistel

Florence Herouin-Léautey

Christine Pirès Beaune

Sébastien Saint-Pasteur

Céline Thiébault-Martinez

Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend revenir sur une diminution de crédit votée par le Sénat et concernant le CESE. Notre 3ème chambre souffre d'un manque de visibilité alors que ses travaux sont indispensables dans le cadre du travail législatif surtout pour les questions de long terme. Aussi cet amendement revient il sur cette diminution en augmentant de 5 millions les crédits du programme 126 – Conseil économique, social et environnemental et de son action 04 Travaux consultatif. Dans le respect de l'article 40 de la Constitution la même somme serait prélevée du programme 164 Cour des comptes et autres juridictions financières et de son action 28 – Gouvernance des Finances publiques.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend revenir sur une diminution de crédit votée par le Sénat et concernant le CESE. Notre 3ème chambre souffre d'un manque de visibilité alors que ses travaux sont indispensables dans le cadre du travail législatif surtout pour les questions de long terme. Aussi cet amendement revient il sur cette diminution en augmentant de 5 millions les crédits du programme 126 – Conseil économique, social et environnemental et de son action 04 Travaux consultatif. Dans le respect de l'article 40 de la Constitution la même somme serait prélevée du programme 164 Cour des comptes et autres juridictions financières et de son action 28 – Gouvernance des Finances publiques.