Amendement n°1594

Auteur

Marietta Karamanli

SOC

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68 cosignataires

Philippe BrunEstelle MercierMarie-José AllemandJoël AviragnetChristian BaptisteFabrice BarusseauMarie-Noëlle BattistelLaurent BaumelBelkhir BelhaddadBéatrice BellayKarim BenbrahimMickaël BoulouxElie CaliferColette CapdeviellePaul ChristophlePierrick CourbonAlain DavidArthur DelaporteStéphane DelautretteDieynaba DiopFanny Dombre CostePeio DufauIñaki EchanizRomain EskenaziOlivier FaureMartine FrogerDenis FégnéGuillaume GarotOcéane GodardRéf. PA841539Pascale GotRéf. PA840171Jérôme GuedjStéphane HablotAyda HadizadehFlorence Herouin-LéauteyCéline HervieuFrançois HollandeSacha HouliéChantal JourdanFatiha Keloua HachiGérard LeseulLaurent LharditPhilippe NailletJacques ObertiSophie PantelMarc PenaAnna PicChristine Pirès BeauneDominique PotierPierre PribetichChristophe ProençaValérie RossiClaudia RouauxAurélien RousseauFabrice RousselSandrine RunelMarie RécaldeSébastien Saint-PasteurIsabelle SantiagoHervé SaulignacArnaud SimionThierry SotherCéline Thiébault-MartinezMélanie ThominBoris VallaudRoger VicotJiovanny William

Exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend revenir sur une réduction de crédits votée par le Sénat : de - 0,5 million d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), au titre de la fusion de trois hauts conseils rattachés au HCSP et portant sur la sphère sociale au sens large : le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) et le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS). L'Etat a besoin d'être éclairé dans ses choix stratégiques et ces autorités disposent d'une expertise indispensable. Aussi apparait il indispensable de revenir sur cette réduction de crédit. Dans le respect de l'article 40 de la Constitution cette augmentation de crédit de l’action 11 « Stratégie et prospective » du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » serait compensée par une diminution du même montant des crédits de l'action 13 Commission du secret de la Défense nationale du programme 308 protection des droits et libertés.

Dispositif de l'amendement

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend revenir sur une réduction de crédits votée par le Sénat : de - 0,5 million d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), au titre de la fusion de trois hauts conseils rattachés au HCSP et portant sur la sphère sociale au sens large : le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) et le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS). L'Etat a besoin d'être éclairé dans ses choix stratégiques et ces autorités disposent d'une expertise indispensable. Aussi apparait il indispensable de revenir sur cette réduction de crédit. Dans le respect de l'article 40 de la Constitution cette augmentation de crédit de l’action 11 « Stratégie et prospective » du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » serait compensée par une diminution du même montant des crédits de l'action 13 Commission du secret de la Défense nationale du programme 308 protection des droits et libertés.