Amendement n°1152

Auteur

Karim Benbrahim

SOC

68 cosignataires

Marie-Noëlle Battistel

Florence Herouin-Léautey

Christine Pirès Beaune

Sébastien Saint-Pasteur

Céline Thiébault-Martinez

Exposé des motifs

Le régime indemnitaire des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche (RIPEC), mis en place en 2022, s’adresse aux personnels relevant des corps des enseignants-chercheurs et chercheurs. Il constitue un outil essentiel de reconnaissance et de valorisation des missions exercées dans l’enseignement supérieur et la recherche. Pourtant, malgré leur rôle indispensable et leur affectation pleine et entière dans l’enseignement supérieur, les enseignants des premier et second degrés (ES) demeurent exclus du RIPEC. Ces personnels ne peuvent pas non plus percevoir les primes relevant de l’Éducation nationale, puisqu’ils n’y exercent plus leurs fonctions. Cette situation crée une rupture d’égalité de traitement au sein du service public de l’enseignement supérieur, alors même que ces enseignants assurent aujourd’hui une part substantielle des enseignements dans les universités, IUT, écoles d’ingénieurs, INSPE et autres structures de formation supérieure. L’absence d’un dispositif indemnitaire approprié constitue un handicap pour le recrutement, la fidélisation et l’attractivité de l’enseignement supérieur. La qualité du service public de l’enseignement supérieur pourrait ainsi être impactée. Le coût estimé de l’intégration des ES titulaires au RIPEC, évalué à environ 65 millions d’euros, hors contractuels, reste limité au regard de l’importance des missions accomplies et des enjeux liés à la continuité du service public. Afin d’être recevable, cet amendement renforce de 65 millions d’euros, en AE et en CP, le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », à l’action 15 – pilotage et support du programme et prélève 65 millions, en AE et en CP, le programme 193 « Recherche spatiale », à l’action 01 « Développement de la technologie spatiale au service de la science ». Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.

Dispositif de l'amendement

Le régime indemnitaire des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche (RIPEC), mis en place en 2022, s’adresse aux personnels relevant des corps des enseignants-chercheurs et chercheurs. Il constitue un outil essentiel de reconnaissance et de valorisation des missions exercées dans l’enseignement supérieur et la recherche. Pourtant, malgré leur rôle indispensable et leur affectation pleine et entière dans l’enseignement supérieur, les enseignants des premier et second degrés (ES) demeurent exclus du RIPEC. Ces personnels ne peuvent pas non plus percevoir les primes relevant de l’Éducation nationale, puisqu’ils n’y exercent plus leurs fonctions. Cette situation crée une rupture d’égalité de traitement au sein du service public de l’enseignement supérieur, alors même que ces enseignants assurent aujourd’hui une part substantielle des enseignements dans les universités, IUT, écoles d’ingénieurs, INSPE et autres structures de formation supérieure. L’absence d’un dispositif indemnitaire approprié constitue un handicap pour le recrutement, la fidélisation et l’attractivité de l’enseignement supérieur. La qualité du service public de l’enseignement supérieur pourrait ainsi être impactée. Le coût estimé de l’intégration des ES titulaires au RIPEC, évalué à environ 65 millions d’euros, hors contractuels, reste limité au regard de l’importance des missions accomplies et des enjeux liés à la continuité du service public. Afin d’être recevable, cet amendement renforce de 6…