AmendementEn discussion
Amendement n°25
ART. 2· Alinéa 1· Déposé le 16 janv. 2026
Auteur
68 cosignataires
Joël Aviragnet
Béatrice Bellay
Elie Califer
Fanny Dombre Coste
Océane Godard
Jérôme Guedj
Sacha Houlié
Sandrine Runel
Arnaud Simion
Christian Baptiste
Marie-José Allemand
Fabrice Barusseau
Marie-Noëlle Battistel
Laurent Baumel
Belkhir Belhaddad
Karim Benbrahim
Mickaël Bouloux
Philippe Brun
Colette Capdevielle
Paul Christophle
Pierrick Courbon
Alain David
Arthur Delaporte
Stéphane Delautrette
Dieynaba Diop
Peio Dufau
Iñaki Echaniz
Romain Eskenazi
Olivier Faure
Denis Fégné
Guillaume Garot
Réf. PA841539
Pascale Got
Réf. PA840171
Stéphane Hablot
Ayda Hadizadeh
Florence Herouin-Léautey
Céline Hervieu
François Hollande
Chantal Jourdan
Marietta Karamanli
Fatiha Keloua Hachi
Gérard Leseul
Laurent Lhardit
Estelle Mercier
Philippe Naillet
Jacques Oberti
Sophie Pantel
Marc Pena
Anna Pic
Christine Pirès Beaune
Dominique Potier
Pierre Pribetich
Christophe Proença
Valérie Rossi
Claudia Rouaux
Aurélien Rousseau
Fabrice Roussel
Marie Récalde
Sébastien Saint-Pasteur
Isabelle Santiago
Hervé Saulignac
Thierry Sother
Céline Thiébault-Martinez
Mélanie Thomin
Boris Vallaud
Roger Vicot
Jiovanny WilliamExposé des motifs
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à évaluer l'effet réel sur la trésorerie des entreprises et la consommation des ménages de la mesure de déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement.
Dispositif de l'amendement
Après le mot : « regard », insérer les mots : « de l’impact réel sur la trésorerie des entreprises et sur la consommation des ménages, ».
Texte concerné
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
