AmendementEn discussion

Amendement n°25

ART. 2· Alinéa 1· Déposé le 16 janv. 2026

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Martine Froger
SOC
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Exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à évaluer l'effet réel sur la trésorerie des entreprises et la consommation des ménages de la mesure de déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement.

Dispositif de l'amendement

Après le mot : « regard », insérer les mots : « de l’impact réel sur la trésorerie des entreprises et sur la consommation des ménages, ».

Texte concerné
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
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