République
Française
AmendementEn discussion

Amendement n°25

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. 2· Alinéa 1· Déposé le 16 janv. 2026

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Martine Froger
SOC
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68 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
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Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à évaluer l'effet réel sur la trésorerie des entreprises et la consommation des ménages de la mesure de déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Après le mot : « regard », insérer les mots : « de l’impact réel sur la trésorerie des entreprises et sur la consommation des ménages, ».

Texte concerné
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
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