Amendement n°21

Auteur

Martine Froger

SOC

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68 cosignataires

Joël AviragnetBéatrice BellayElie CaliferFanny Dombre CosteOcéane GodardJérôme GuedjSacha HouliéSandrine RunelArnaud SimionChristian BaptisteMarie-José AllemandFabrice BarusseauMarie-Noëlle BattistelLaurent BaumelBelkhir BelhaddadKarim BenbrahimMickaël BoulouxPhilippe BrunColette CapdeviellePaul ChristophlePierrick CourbonAlain DavidArthur DelaporteStéphane DelautretteDieynaba DiopPeio DufauIñaki EchanizRomain EskenaziOlivier FaureDenis FégnéGuillaume GarotRéf. PA841539Pascale GotRéf. PA840171Stéphane HablotAyda HadizadehFlorence Herouin-LéauteyCéline HervieuFrançois HollandeChantal JourdanMarietta KaramanliFatiha Keloua HachiGérard LeseulLaurent LharditEstelle MercierPhilippe NailletJacques ObertiSophie PantelMarc PenaAnna PicChristine Pirès BeauneDominique PotierPierre PribetichChristophe ProençaValérie RossiClaudia RouauxAurélien RousseauFabrice RousselMarie RécaldeSébastien Saint-PasteurIsabelle SantiagoHervé SaulignacThierry SotherCéline Thiébault-MartinezMélanie ThominBoris VallaudRoger VicotJiovanny William

Exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à conditionner le déblocage anticipé de l’épargne salariale à l’achat de biens de consommations fabriqués au sein de l’Union européenne. L’article 1er permet le déblocage anticipé des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation pour financer l’achat de n’importe quel bien ou service, peu importe la nature de ce bien ou son lieu de production. Les sommes ainsi débloquées pourraient ainsi être dépensées à l'exportation, voire sur des sites ne respectant pas nos principes sociaux et environnementaux essentiels (ex. : Shein). Il est donc proposé, par cet amendement de repli, de n’ouvrir droit à un déblocage anticipé de l’épargne salariale qu’à la condition que les biens achetés aient été produits en Europe.

Dispositif de l'amendement

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « , en particulier dans le secteur de l’automobile, » les mots : « produits sur le territoire d’un pays membre de l’Union européenne » II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots « , en particulier dans le secteur de l’automobile, » les mots : « produits sur le territoire d’un pays membre de l’Union européenne ».