AmendementEn discussion

Amendement n°19

ART. PREMIER· Alinéa 6· Déposé le 16 janv. 2026

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Martine Froger
SOC
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Exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à plafonner les sommes pouvant exceptionnellement débloquées au titre de la participation et de l'intéressement à 5 000 euros.

Dispositif de l'amendement

À l’alinéa 6, substituer au montant : « 50 000 € » le montant : « 5 000 € ».

Texte concerné
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
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