République
Française
AmendementRejeté

Amendement n°1113

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. 6 BIS· Déposé le 4 déc. 2025· Rejeté le 4 déc. 2025

Auteur

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Jérôme Guedj
SOC
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68 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
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Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le taux de la contribution sur les produits d'épargne financière de 10,6 à 11,8 %. Cette hausse permettrait ainsi de compenser la perte de 1,3 milliard d'euros générée par cet amendement du Gouvernement. Il permet ainsi de concentrer le rendement de cet article sur ces produits essentiellement détenus par les ménages les plus aisés.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Au 3e alinéa, substituer au taux « 10,6 » le taux « 11,8 »

Texte concerné
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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