AmendementRejeté
Amendement n°1113
ART. 6 BIS· Déposé le 4 déc. 2025· Rejeté le 4 déc. 2025
Auteur
68 cosignataires
Belkhir Belhaddad
Marie-José Allemand
Joël Aviragnet
Christian Baptiste
Fabrice Barusseau
Marie-Noëlle Battistel
Laurent Baumel
Béatrice Bellay
Karim Benbrahim
Mickaël Bouloux
Philippe Brun
Elie Califer
Colette Capdevielle
Paul Christophle
Pierrick Courbon
Alain David
Arthur Delaporte
Stéphane Delautrette
Dieynaba Diop
Fanny Dombre Coste
Peio Dufau
Iñaki Echaniz
Romain Eskenazi
Olivier Faure
Martine Froger
Denis Fégné
Guillaume Garot
Océane Godard
Réf. PA841539
Pascale Got
Réf. PA840171
Stéphane Hablot
Ayda Hadizadeh
Florence Herouin-Léautey
Céline Hervieu
François Hollande
Sacha Houlié
Chantal Jourdan
Marietta Karamanli
Fatiha Keloua Hachi
Gérard Leseul
Laurent Lhardit
Estelle Mercier
Philippe Naillet
Jacques Oberti
Sophie Pantel
Marc Pena
Anna Pic
Christine Pirès Beaune
Dominique Potier
Pierre Pribetich
Christophe Proença
Valérie Rossi
Claudia Rouaux
Aurélien Rousseau
Fabrice Roussel
Sandrine Runel
Marie Récalde
Sébastien Saint-Pasteur
Isabelle Santiago
Hervé Saulignac
Arnaud Simion
Thierry Sother
Céline Thiébault-Martinez
Mélanie Thomin
Boris Vallaud
Roger Vicot
Jiovanny WilliamExposé des motifs
Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le taux de la contribution sur les produits d'épargne financière de 10,6 à 11,8 %. Cette hausse permettrait ainsi de compenser la perte de 1,3 milliard d'euros générée par cet amendement du Gouvernement. Il permet ainsi de concentrer le rendement de cet article sur ces produits essentiellement détenus par les ménages les plus aisés.
Dispositif de l'amendement
Au 3e alinéa, substituer au taux « 10,6 » le taux « 11,8 »
Texte concerné
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
