AmendementNon examiné

Amendement n°374

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. 8 SEXIES· Déposé le 30 nov. 2025

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Jérôme Guedj
SOC
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Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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