AmendementNon examiné
Amendement n°762
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
APRÈS ART. 21· Déposé le 30 oct. 2025
Auteur
68 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Jérôme Guedj
Joël Aviragnet
Béatrice Bellay
Elie Califer
Martine Froger
Océane Godard
Sacha Houlié
Sandrine Runel
Arnaud Simion
Philippe Brun
Marie-José Allemand
Christian Baptiste
Fabrice Barusseau
Marie-Noëlle Battistel
Laurent Baumel
Belkhir Belhaddad
Karim Benbrahim
Mickaël Bouloux
Colette Capdevielle
Paul Christophle
Pierrick Courbon
Alain David
Arthur Delaporte
Stéphane Delautrette
Dieynaba Diop
Peio Dufau
Iñaki Echaniz
Olivier Faure
Denis Fégné
Guillaume Garot
Réf. PA841539
Pascale Got
Réf. PA840171
Stéphane Hablot
Ayda Hadizadeh
Florence Herouin-Léautey
Céline Hervieu
François Hollande
Chantal Jourdan
Marietta Karamanli
Fatiha Keloua Hachi
Gérard Leseul
Laurent Lhardit
Estelle Mercier
Philippe Naillet
Jacques Oberti
Sophie Pantel
Marc Pena
Anna Pic
Christine Pirès Beaune
Dominique Potier
Pierre Pribetich
Christophe Proença
Marie Récalde
Valérie Rossi
Claudia Rouaux
Aurélien Rousseau
Fabrice Roussel
Sébastien Saint-Pasteur
Isabelle Santiago
Hervé Saulignac
Thierry Sother
Céline Thiébault-Martinez
Mélanie Thomin
Boris Vallaud
Roger Vicot
Jiovanny William
Romain EskenaziDispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.
Texte concerné
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
