AmendementEn discussion

Amendement n°704

APRÈS ART. 43· Déposé le 30 oct. 2025

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Boris Vallaud
SOC
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Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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