Amendement n°II-2704

Auteur

Marc Pena

SOC

68 cosignataires

Marie-Noëlle Battistel

Florence Herouin-Léautey

Christine Pirès Beaune

Sébastien Saint-Pasteur

Céline Thiébault-Martinez

Exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le soutien de l’État aux activités de la Fondation du Camp des Milles, notamment à destination des publics des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). La Fondation du Camp des Milles, reconnue d’utilité publique, seul camp français d’internement et de déportation encore intact, joue un rôle clé dans la formation et l’insertion des publics fragiles en matière de sensibilisation historique et mémorielle, d’éducation à la citoyenneté et dans la lutte contre les racismes, l’antisémitisme et toutes les discriminations. Cependant, ses infrastructures et équipements actuels limitent sa capacité à répondre aux besoins croissants, en particulier dans les QPV. Une RIM du 10 avril 2025 acte et répartit le soutien financier de l’Etat aux actions et au fonctionnement général de la fondation. Avec une subvention de 555 000 €, la DILCRAH porte la principale subvention de l’Etat à la Fondation du Camp des Milles. Le contexte de fortes tensions dans le pays et de multiplication des actes de haine justifie que le soutien de l’Etat, soit renforcé pour accompagner la Fondation du Camp des Milles dans la modernisation de ses infrastructures de formation professionnelle, notamment à destination des publics des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Un soutien de l’Etat, à hauteur de 500 000 € permettra en effet d’acquérir du matériel pédagogique et technologique innovant, d’aménager et moderniser les salles de formation, de développer des supports pédagogiques numériques, pour élargir l’accès aux formations, y compris en distanciel. Le présent amendement vise donc à augmenter le soutien de l’Etat à la Fondation du Camp des Milles, via une augmentation des crédits de la DILCRAH, à hauteur de 500 000 euros, inscrits sur le programme 129 – action 10 « Soutien », afin de moderniser ses infrastructures de formation professionnelle, notamment à destination des publics des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Cette majoration est compensée, à due concurrence, par une minoration des crédits du programme 129 et son action 02 – Commission nationale de l'informatique et des libertés , conformément à l’article 40 de la Constitution mais nous souhaitons que le Gouvernement lève le gage.

Dispositif de l'amendement

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le soutien de l’État aux activités de la Fondation du Camp des Milles, notamment à destination des publics des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). La Fondation du Camp des Milles, reconnue d’utilité publique, seul camp français d’internement et de déportation encore intact, joue un rôle clé dans la formation et l’insertion des publics fragiles en matière de sensibilisation historique et mémorielle, d’éducation à la citoyenneté et dans la lutte contre les racismes, l’antisémitisme et toutes les discriminations. Cependant, ses infrastructures et équipements actuels limitent sa capacité à répondre aux besoins croissants, en particulier dans les QPV. Une RIM du 10 avril 2025 acte et répartit le soutien financier de l’Etat aux actions et au fonctionnement général de la fondation. Avec une subvention de 555 000 €, la DILCRAH porte la principale subvention de l’Etat à la Fondation du Camp des Milles. Le contexte de fortes tensions dans le pays et de multiplication des actes de haine justifie que le soutien de l’Etat, soit renforcé pour accompagner la Fondation du Camp des Milles dans la modernisation de ses infrastructures de formation professionnelle, notamment à destination des publics des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Un soutien de l’Etat, à hauteur de 500 000 € permettra en effet d’acquérir du matériel pédagogique et technologique innovant, d’aménager et modernis…