Amendement n°II-2421

Auteur

Dieynaba Diop

SOC

68 cosignataires

Marie-Noëlle Battistel

Florence Herouin-Léautey

Christine Pirès Beaune

Sébastien Saint-Pasteur

Céline Thiébault-Martinez

Exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits alloués aux « couloirs universitaires », afin de soutenir la capacité de l’administration centrale à répondre rapidement dans des situations de crises qui affectent les étudiants et chercheurs internationaux. Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a mis en place depuis 2024 une ligne budgétaire additionnelle pour financer les « couloirs universitaires » sur le programme 209, notamment afin de mettre en œuvre les engagements pris par la France à Genève en décembre 2021 dans le cadre de l’initiative « couloirs universitaires » issue du pacte mondial pour les réfugiés. Dotée de 500 000 euros en 2025, cette enveloppe directement mobilisable par l’administration centrale offre l’opportunité de mettre en place un dispositif pérenne permettant une réponse rapide dans les situations de crises qui affectent les étudiants et les chercheurs internationaux. Elle soutient plusieurs programmes tels que le programme PAUSE géré par le Collège de France (dispositif national d’accueil en urgence des scientifiques et des artistes en exil), ou encore le programme UNIV’R (pour des étudiants réfugiés en lien avec le HCR). Dans le PLF 2026, cette enveloppe est dotée de 340 000 euros (soit -160 000 euros par rapport à la LFI 2025). Par conséquent, afin de préserver la capacité de l’administration centrale à répondre rapidement dans des situations de crises qui affectent les étudiants et chercheurs internationaux et à mettre en œuvre les engagements pris par la France, cet amendement abonde de 160 000 euros les crédits alloués à l’action 02 « coopération bilatérale » du programme 209 « solidarité à l’égard des pays en développement ». Contraint par les règles de recevabilité (imposées par l’article 40 de la Constitution), cet amendement minore de 160 000 euros les crédits (en AE et CP) de l’action 01 « Aide économique et financière multilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement ». Les règles de recevabilité (imposées par l’article 40 de la Constitution) nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous rappelons que nous considérons que l’ensemble des actions et programmes de la mission sont sous-dotés, et qu’il conviendrait plutôt de procéder à une augmentation des crédits des différents programmes de cette mission. Nous appelons donc le gouvernement à lever le gage.

Dispositif de l'amendement

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits alloués aux « couloirs universitaires », afin de soutenir la capacité de l’administration centrale à répondre rapidement dans des situations de crises qui affectent les étudiants et chercheurs internationaux. Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a mis en place depuis 2024 une ligne budgétaire additionnelle pour financer les « couloirs universitaires » sur le programme 209, notamment afin de mettre en œuvre les engagements pris par la France à Genève en décembre 2021 dans le cadre de l’initiative « couloirs universitaires » issue du pacte mondial pour les réfugiés. Dotée de 500 000 euros en 2025, cette enveloppe directement mobilisable par l’administration centrale offre l’opportunité de mettre en place un dispositif pérenne permettant une réponse rapide dans les situations de crises qui affectent les étudiants et les chercheurs internationaux. Elle soutient plusieurs programmes tels que le programme PAUSE géré par le Collège de France (dispositif national d’accueil en urgence des scientifiques et des artistes en exil), ou encore le programme UNIV’R (pour des étudiants réfugiés en lien avec le HCR). Dans le PLF 2026, cette enveloppe est dotée de 340 000 euros (soit -160 000 euros par rapport à la LFI 2025). Par conséquent, afin de préserver la capacité de l’administration centrale à répondre rapidement dans des situations de crises qui affectent les étudiants et chercheurs internati…