Amendement n°II-1241

Auteur

Marc Pena

SOC

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68 cosignataires

Céline Thiébault-MartinezPaul ChristophleMarie-José AllemandJoël AviragnetChristian BaptisteFabrice BarusseauMarie-Noëlle BattistelLaurent BaumelBelkhir BelhaddadBéatrice BellayKarim BenbrahimMickaël BoulouxPhilippe BrunElie CaliferColette CapdeviellePierrick CourbonAlain DavidArthur DelaporteStéphane DelautretteDieynaba DiopFanny Dombre CostePeio DufauIñaki EchanizRomain EskenaziOlivier FaureMartine FrogerDenis FégnéGuillaume GarotOcéane GodardRéf. PA841539Pascale GotRéf. PA840171Jérôme GuedjStéphane HablotAyda HadizadehFlorence Herouin-LéauteyCéline HervieuFrançois HollandeSacha HouliéChantal JourdanMarietta KaramanliFatiha Keloua HachiGérard LeseulLaurent LharditEstelle MercierPhilippe NailletJacques ObertiSophie PantelAnna PicChristine Pirès BeauneDominique PotierPierre PribetichChristophe ProençaValérie RossiClaudia RouauxAurélien RousseauFabrice RousselSandrine RunelMarie RécaldeSébastien Saint-PasteurIsabelle SantiagoHervé SaulignacArnaud SimionThierry SotherMélanie ThominBoris VallaudRoger VicotJiovanny William

Exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend créer un nouveau programme au sein de la mission Asile Immigration qui serait destiné à l’accompagnement des victimes de violences sexistes et sexuelles. En effet, les parcours de migrants sont particulièrement dangereux et les expose à des violences. Les victimes de violences sexuelles et sexistes sont légion du côté des migrants et il appartient à la collectivité d’assurer un accueil adapté à ces personnes. En 2023, la revue scientifique internationale « The Lancet » a publié une enquête de santé publique inédite menée sur 273 demandeuses d’asile à Marseille, corrélant la migration et la violence sexuelle dont elles sont victimes. Aussi cet amendement prévoit il la création d’un nouveau programme destiné à adapter notre accueil des primo arrivants lorsqu’ils ont été victimes de VSS. 75 millions d’euros seraient ainsi affectés à cette mission et la même somme serait prélevée, dans le respect de l’article 40 de la Constitution sur le programme 303 Immigration et asile et son action 03 – Lutte contre l’immigration irrégulière.

Dispositif de l'amendement

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend créer un nouveau programme au sein de la mission Asile Immigration qui serait destiné à l’accompagnement des victimes de violences sexistes et sexuelles. En effet, les parcours de migrants sont particulièrement dangereux et les expose à des violences. Les victimes de violences sexuelles et sexistes sont légion du côté des migrants et il appartient à la collectivité d’assurer un accueil adapté à ces personnes. En 2023, la revue scientifique internationale « The Lancet » a publié une enquête de santé publique inédite menée sur 273 demandeuses d’asile à Marseille, corrélant la migration et la violence sexuelle dont elles sont victimes. Aussi cet amendement prévoit il la création d’un nouveau programme destiné à adapter notre accueil des primo arrivants lorsqu’ils ont été victimes de VSS. 75 millions d’euros seraient ainsi affectés à cette mission et la même somme serait prélevée, dans le respect de l’article 40 de la Constitution sur le programme 303 Immigration et asile et son action 03 – Lutte contre l’immigration irrégulière.