Amendement n°II-1233

Auteur

Marc Pena

SOC

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68 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement

Jiovanny WilliamMarie-José AllemandJoël AviragnetChristian BaptisteFabrice BarusseauMarie-Noëlle BattistelLaurent BaumelBelkhir BelhaddadBéatrice BellayKarim BenbrahimMickaël BoulouxPhilippe BrunElie CaliferColette CapdeviellePaul ChristophlePierrick CourbonAlain DavidArthur DelaporteStéphane DelautretteDieynaba DiopFanny Dombre CostePeio DufauIñaki EchanizRomain EskenaziOlivier FaureMartine FrogerDenis FégnéGuillaume GarotOcéane GodardRéf. PA841539Pascale GotRéf. PA840171Jérôme GuedjStéphane HablotAyda HadizadehFlorence Herouin-LéauteyCéline HervieuFrançois HollandeSacha HouliéChantal JourdanMarietta KaramanliFatiha Keloua HachiGérard LeseulLaurent LharditEstelle MercierPhilippe NailletJacques ObertiSophie PantelAnna PicChristine Pirès BeauneDominique PotierPierre PribetichChristophe ProençaValérie RossiClaudia RouauxAurélien RousseauFabrice RousselSandrine RunelMarie RécaldeSébastien Saint-PasteurIsabelle SantiagoHervé SaulignacArnaud SimionThierry SotherCéline Thiébault-MartinezMélanie ThominBoris VallaudRoger Vicot

Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend marquer un soutien à la HATVP dont les missions sont essentielles dans une société démocratique. Chargée de nombreuses missions dont la liste ne cesse de s'allonger, elle veille à garantir une saine transparence et à prévenir les conflits d'intérêts. Aussi et face aux diminutions budgétaires dont elle est la cible, cet amendement entend t-il permettre à cette autorité de recruter 6 ETP supplémentaires. Cet amendement propose d’abonder de 570 000 € en AE et en CP les crédits de l’action 10 dédiée à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) au sein du programme 308 Protection des droits et libertés, en les retirant de l’action 13 dédiée à l’Ordre de la Légion d’honneur, au sein du programme 129 Coordination du travail gouvernemental. Le Gouvernement est invité à lever le gage.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend marquer un soutien à la HATVP dont les missions sont essentielles dans une société démocratique. Chargée de nombreuses missions dont la liste ne cesse de s'allonger, elle veille à garantir une saine transparence et à prévenir les conflits d'intérêts. Aussi et face aux diminutions budgétaires dont elle est la cible, cet amendement entend t-il permettre à cette autorité de recruter 6 ETP supplémentaires. Cet amendement propose d’abonder de 570 000 € en AE et en CP les crédits de l’action 10 dédiée à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) au sein du programme 308 Protection des droits et libertés, en les retirant de l’action 13 dédiée à l’Ordre de la Légion d’honneur, au sein du programme 129 Coordination du travail gouvernemental. Le Gouvernement est invité à lever le gage.