AmendementNon examiné

Amendement n°II-696

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. 49· Déposé le 7 nov. 2025

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Aurélien Rousseau
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Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à maintenir, en 2026, le montant de crédits votés en 2025 pour le dispositif « colos apprenantes ». Ce dispositif mis en place en 2020 pendant la crise sanitaire a permis à plus de 400 000 jeunes issus de milieux modestes de partir en colonie de vacances. Ces colonies de vacances jouent un rôle important dans l’éducation populaire : elles permettent de promouvoir la mixité sociale en offrant une expérience en dehors du cadre familial, de consolider ou d’acquérir des connaissances éducatives et culturelles. La suppression de ce dispositif serait un recul grave et néfaste pour l’éducation populaire. Cet amendement vise donc à maintenir l’ambition du dispositif des colos apprenantes, et donc permettre a minima à 50 000 jeunes d’en bénéficier. Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement il est donc proposé de majorer de 36,8 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de l’action 02 du programme 163 en diminuant à due concurrence les mêmes crédits de l’action 02 du programme 219. Naturellement, nous ne souhaitons pas pénaliser les crédits de cette action ainsi, en cas d’adoption, nous souhaitons que le Gouvernement puisse lever le gage.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à maintenir, en 2026, le montant de crédits votés en 2025 pour le dispositif « colos apprenantes ». Ce dispositif mis en place en 2020 pendant la crise sanitaire a permis à plus de 400 000 jeunes issus de milieux modestes de partir en colonie de vacances. Ces colonies de vacances jouent un rôle important dans l’éducation populaire : elles permettent de promouvoir la mixité sociale en offrant une expérience en dehors du cadre familial, de consolider ou d’acquérir des connaissances éducatives et culturelles. La suppression de ce dispositif serait un recul grave et néfaste pour l’éducation populaire. Cet amendement vise donc à maintenir l’ambition du dispositif des colos apprenantes, et donc permettre a minima à 50 000 jeunes d’en bénéficier. Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement il est donc proposé de majorer de 36,8 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de l’action 02 du programme 163 en diminuant à due concurrence les mêmes crédits de l’action 02 du programme 219. Naturellement, nous ne souhaitons pas pénaliser les crédits de cette action ainsi, en cas d’adoption, nous souhaitons que le Gouvernement puisse lever le gage.

Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2026
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