Amendement n°57

Auteur

Stéphane Hablot

SOC

65 cosignataires

Marie-Noëlle Battistel

Florence Herouin-Léautey

Christine Pirès Beaune

Sébastien Saint-Pasteur

Céline Thiébault-Martinez

Exposé des motifs

Alors que Donald Trump a été réélu mercredi 6 novembre à la présidence des États-Unis et compte tenu de ses déclarations quant à son intention affichée de faire cesser le soutien américain à l’Ukraine, l’Europe, au nom du respect du droit international et pour sa propre sécurité, doit soutenir sans faille l’Ukraine face à l’agression de la Russie. A ce titre, la baisse prévue en PLF 2025 de 40 millions d’euros de la Facilité européenne pour la paix (FEP), qui vient en aide à l’Ukraine n’est pas envisageable. La FEP finance notamment des premiers secours, du carburant - essentiel à la chaine logistique -, l’effort de renseignement, l’administration... toutes choses essentielles à l’effort de guerre ukrainien. C’est pourquoi il convient, a minima, que la France maintienne son effort en la matière, ce que propose cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission sous le numéro CF79. Pour cela, cet amendement propose d’augmenter de 40 000 000 d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 02 « Action européenne » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ». Conformément à l’article 40 de la Constitution qui impose un équilibre financier pour toute nouvelle dépense, cet amendement prévoit une annulation équivalente de 40 millions d’euros sur les autorisations d’engagement et crédits de paiement non encore consommés au programme 151. Nous appelons toutefois le Gouvernement à lever ce gage, ne souhaitant en aucun cas réduire les moyens alloués à ce programme.

Dispositif de l'amendement

Alors que Donald Trump a été réélu mercredi 6 novembre à la présidence des États-Unis et compte tenu de ses déclarations quant à son intention affichée de faire cesser le soutien américain à l’Ukraine, l’Europe, au nom du respect du droit international et pour sa propre sécurité, doit soutenir sans faille l’Ukraine face à l’agression de la Russie. A ce titre, la baisse prévue en PLF 2025 de 40 millions d’euros de la Facilité européenne pour la paix (FEP), qui vient en aide à l’Ukraine n’est pas envisageable. La FEP finance notamment des premiers secours, du carburant - essentiel à la chaine logistique -, l’effort de renseignement, l’administration... toutes choses essentielles à l’effort de guerre ukrainien. C’est pourquoi il convient, a minima, que la France maintienne son effort en la matière, ce que propose cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission sous le numéro CF79. Pour cela, cet amendement propose d’augmenter de 40 000 000 d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 02 « Action européenne » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ». Conformément à l’article 40 de la Constitution qui impose un équilibre financier pour toute nouvelle dépense, cet amendement prévoit une annulation équivalente de 40 millions d’euros sur les autorisations d’engagement et crédits de paiement non encore consommés au programme 151. Nous appelons toutefois le Gouvernement à lever ce gage, ne souhaitant en…