Amendement n°II-CF2510

Auteur

Laurent Lhardit

SOC

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68 cosignataires

Marie-José AllemandJoël AviragnetChristian BaptisteFabrice BarusseauMarie-Noëlle BattistelLaurent BaumelBelkhir BelhaddadBéatrice BellayKarim BenbrahimMickaël BoulouxPhilippe BrunElie CaliferColette CapdeviellePaul ChristophlePierrick CourbonAlain DavidArthur DelaporteStéphane DelautretteDieynaba DiopFanny Dombre CostePeio DufauIñaki EchanizRomain EskenaziOlivier FaureMartine FrogerDenis FégnéGuillaume GarotOcéane GodardRéf. PA841539Pascale GotRéf. PA840171Jérôme GuedjStéphane HablotAyda HadizadehFlorence Herouin-LéauteyCéline HervieuFrançois HollandeSacha HouliéChantal JourdanMarietta KaramanliFatiha Keloua HachiGérard LeseulEstelle MercierPhilippe NailletJacques ObertiSophie PantelMarc PenaAnna PicChristine Pirès BeauneDominique PotierPierre PribetichChristophe ProençaValérie RossiClaudia RouauxAurélien RousseauFabrice RousselSandrine RunelMarie RécaldeSébastien Saint-PasteurIsabelle SantiagoHervé SaulignacArnaud SimionThierry SotherCéline Thiébault-MartinezMélanie ThominBoris VallaudRoger VicotJiovanny William

Exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques sous le numéro II-CE121, vise à transformer l’initiative France Num en un bras armé de la montée en compétitivité de nos entreprises en la dotant de 5M€ d’euros de crédits pour le soutien à la transformation numérique des TPE et PME. L’insuffisance de la numérisation et de la robotisation de nos entreprises est au coeur de notre retard en matière de productivité et de compétitivité d’avec nos voisins et concurrents. L’initiative France Num a acquis une connaissance des acteurs et une visibilité utile à nos entreprises mais elle ne dispose pas aujourd’hui des moyens réels pour accompagner tant en ingénierie qu’en éventuelles subventions, nos TPE et PME à la hauteur de leurs besoins. Ces 5 M€ de crédits permettraient d’engager cette transformation de France Num vers un accompagnement renforcé de nos entreprises, en visant une montée en charge progressive dans les prochaines années. Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement il est donc proposé de majorer de 5M€, en AE et CP, les crédits de l’action 04 du programme 134, par la minoration à due concurrence des mêmes crédits de l’action 09 du programme 220.

Dispositif de l'amendement

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques sous le numéro II-CE121, vise à transformer l’initiative France Num en un bras armé de la montée en compétitivité de nos entreprises en la dotant de 5M€ d’euros de crédits pour le soutien à la transformation numérique des TPE et PME. L’insuffisance de la numérisation et de la robotisation de nos entreprises est au coeur de notre retard en matière de productivité et de compétitivité d’avec nos voisins et concurrents. L’initiative France Num a acquis une connaissance des acteurs et une visibilité utile à nos entreprises mais elle ne dispose pas aujourd’hui des moyens réels pour accompagner tant en ingénierie qu’en éventuelles subventions, nos TPE et PME à la hauteur de leurs besoins. Ces 5 M€ de crédits permettraient d’engager cette transformation de France Num vers un accompagnement renforcé de nos entreprises, en visant une montée en charge progressive dans les prochaines années. Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement il est donc proposé de majorer de 5M€, en AE et CP, les crédits de l’action 04 du programme 134, par la minoration à due concurrence des mêmes crédits de l’action 09 du programme 220.