Amendement n°II-CF1179

Auteur

Marc Pena

SOC

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68 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement

Marie-Noëlle Battistel

Florence Herouin-Léautey

Christine Pirès Beaune

Sébastien Saint-Pasteur

Céline Thiébault-Martinez

Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le Fonds d’investissement pour les territoires (FIT) pour répondre aux besoins urgents de logements sociaux. Cet amendement vise donc à augmenter le soutien de l’État aux collectivités territoriales dans leurs efforts de rénovation de logements sociaux. Le nombre de personnes en attente d’un logement social se trouvait déjà à un plus haut historique fin 2024. Il a encore augmenté au premier trimestre 2025, atteignant 2,8 millions de personnes selon l’Union sociale pour l’habitat (USH). Cet amendement répond à trois objectifs : – Accélérer la construction de nouveaux logements sociaux ; – Soutenir la rénovation énergétique des logements sociaux existants ; – Aider les communes soumises à la loi SRU à atteindre leurs objectifs de 20 % ou 25 % de logements sociaux. Cette mesure s’inscrit dans l’effort national de lutte contre le mal-logement et contribue à réduire les inégalités territoriales en matière d’accès au logement abordable. Il est ainsi proposé de transférer 5 millions d’euros de l’action 04 « Dotations Outre-Mer » du programme 122 « Concours spécifiques et administration » vers l’action 01 « Soutien aux projets des communes et groupements de communes » du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements. » Nous invitons le Gouvernement à lever le gage car nous ne souhaitons pas réduire les dépenses du programme « Concours spécifiques et administration ».

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le Fonds d’investissement pour les territoires (FIT) pour répondre aux besoins urgents de logements sociaux. Cet amendement vise donc à augmenter le soutien de l’État aux collectivités territoriales dans leurs efforts de rénovation de logements sociaux. Le nombre de personnes en attente d’un logement social se trouvait déjà à un plus haut historique fin 2024. Il a encore augmenté au premier trimestre 2025, atteignant 2,8 millions de personnes selon l’Union sociale pour l’habitat (USH). Cet amendement répond à trois objectifs : – Accélérer la construction de nouveaux logements sociaux ; – Soutenir la rénovation énergétique des logements sociaux existants ; – Aider les communes soumises à la loi SRU à atteindre leurs objectifs de 20 % ou 25 % de logements sociaux. Cette mesure s’inscrit dans l’effort national de lutte contre le mal-logement et contribue à réduire les inégalités territoriales en matière d’accès au logement abordable. Il est ainsi proposé de transférer 5 millions d’euros de l’action 04 « Dotations Outre-Mer » du programme 122 « Concours spécifiques et administration » vers l’action 01 « Soutien aux projets des communes et groupements de communes » du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements. » Nous invitons le Gouvernement à lever le gage car nous ne souhaitons pas réduire les dépenses du programme « Concours spécifiques et administratio…