Amendement n°II-CF884

Auteur

Boris Vallaud

SOC

68 cosignataires

Marie-Noëlle Battistel

Florence Herouin-Léautey

Christine Pirès Beaune

Sébastien Saint-Pasteur

Céline Thiébault-Martinez

Mélanie Thomin

Roger Vicot

Jiovanny William

Exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les Jeunes Socialistes vise à renforcer le soutien au pouvoir d’achat des jeunes, et plus particulièrement des étudiants issus de milieux modestes, en répondant à la flambée des loyers dans les grandes villes universitaires et à la montée de la précarité étudiante. Il propose ainsi la création d’un complément solidarité logement étudiant (CSLE), d’un montant de 100 € par mois, qui serait attribué automatiquement aux étudiants boursiers des échelons 4 à 7 ainsi qu’aux étudiants modestes non boursiers disposant de revenus équivalents. Le CSLE concernerait environ 400 000 bénéficiaires (300 000 boursiers et 100 000 étudiants modestes non boursiers), pour un coût annuel évalué à 480 millions d’euros. Afin dans le même temps d’assurer une simplicité du versement, une lutte active contre le non-recours et de garantir l’accès effectif à ces droits, le versement du CSLE pourrait être automatisé pour les boursiers grâce à l’interconnexion des bases de données de la CAF et du CROUS, complétée par une campagne nationale d’information. Afin de financer le coût de mise en œuvre technique et de communication, un besoin supplémentaire est estimé à 20 millions d’euros. Cette mesure combinée à notre proposition de revalorisation sensible des APL étudiants, permettrait une réduction de la part du logement dans le budget étudiant, passant de 55 % à environ 40 %, tout en améliorant les conditions de vie et de réussite universitaire grâce à la diminution du cumul d’emplois salariés. Ainsi le présent amendement propose la création d’un nouveau programme budgétaire au sein de la mission dénommé : complément solidarité logement étudiant (CSLE) et disposant d’une action unique abondée à hauteur de 500M€ en AE et en CP par la minoration à due concurrence des même crédits de l’action 04 du programme 135. Naturellement nous ne souhaitons pas pénaliser les crédits du programme 135 et souhaitons donc la levée du gage en cas d’adoption du présent amendement.

Dispositif de l'amendement

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les Jeunes Socialistes vise à renforcer le soutien au pouvoir d’achat des jeunes, et plus particulièrement des étudiants issus de milieux modestes, en répondant à la flambée des loyers dans les grandes villes universitaires et à la montée de la précarité étudiante. Il propose ainsi la création d’un complément solidarité logement étudiant (CSLE), d’un montant de 100 € par mois, qui serait attribué automatiquement aux étudiants boursiers des échelons 4 à 7 ainsi qu’aux étudiants modestes non boursiers disposant de revenus équivalents. Le CSLE concernerait environ 400 000 bénéficiaires (300 000 boursiers et 100 000 étudiants modestes non boursiers), pour un coût annuel évalué à 480 millions d’euros. Afin dans le même temps d’assurer une simplicité du versement, une lutte active contre le non-recours et de garantir l’accès effectif à ces droits, le versement du CSLE pourrait être automatisé pour les boursiers grâce à l’interconnexion des bases de données de la CAF et du CROUS, complétée par une campagne nationale d’information. Afin de financer le coût de mise en œuvre technique et de communication, un besoin supplémentaire est estimé à 20 millions d’euros. Cette mesure combinée à notre proposition de revalorisation sensible des APL étudiants, permettrait une réduction de la part du logement dans le budget étudiant, passant de 55 % à environ 40 %, tout en améliorant les conditions de vie et de réussite uni…