AmendementEn discussion

Amendement n°I-CF898

ART. 36· Alinéa 1· Déposé le 17 oct. 2025

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Olivier Faure
SOC
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Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2026
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