Registre législatif
2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 2 257–2 280 sur 2 926
Dossier n° 53234
Proposition de loi visant à reconnaître dans la loi l'existence de la Fédération nationale des centres d'information des droits des femmes et de la famille (FNCIDFF) et de ses missions
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 26 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52056
Proposition de loi visant à reconnaître la fibromyalgie comme affection de longue durée
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 7 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50856
Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 7 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52355
Proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51597
Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 16 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53316
Proposition de loi visant à reconnaître le rôle du département dans la coordination des projets alimentaires territoriaux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 2 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53294
Proposition de loi visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l'emploi et dans les concours de la fonction publique
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 26 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54015
Proposition de loi visant à reconnaître un droit à l'accès aux toilettes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 26 mars 2026
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Ouvrir →Dossier n° 54531
Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 53099
Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 19 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 52903
Proposition de loi visant à réduire l'impact économique et écologique de la propagande électorale
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 8 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50748
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 25 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 54290
Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 6 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 51473
Proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51048
Proposition de loi visant à réformer la procédure d'amendes forfaitaires délictuelles
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 40444
Proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 53104
Proposition de loi visant à réformer le financement de l'obligation de débroussaillement
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 30 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52416
Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 26 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51790
Proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 26 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52885
Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 1 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53097
Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53851
Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 11 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 52805
Proposition de loi visant à rendre efficient l'accès à la procréation médicalement assistée pour les Françaises de l'étranger
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50165
Proposition de loi visant à rendre la commande publique réellement accessible aux artisans et petites entreprises locales en outre-mer
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 juin 2024
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