Registre législatif
2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 2 233–2 256 sur 2 926
Dossier n° 51578
Proposition de loi visant à permettre aux communes bénéficiant de la première fraction de la dotation de solidarité rurale de la conserver lorsque la commune chef-lieu du canton atteint une population de 10 000 habitants en raison d'une fusion en commune nouvelle
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50884
Proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 12 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 53818
Proposition de loi visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 28 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 52010
Proposition de loi visant à permettre la personnalisation des plaques d'immatriculation
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 29 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50549
Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 1 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 46374
Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50167
Proposition de loi visant à préciser les conditions de financement de la vie publique par des personnes physiques
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 10 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50276
Proposition de loi visant à préciser les conditions de stationnement des résidences mobiles terrestres
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 2 août 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51579
Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52336
Proposition de loi visant à préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 12 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51673
Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54376
Proposition de loi visant à prévenir les maladies vectorielles transmises par les insectes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 26 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 52461
Proposition de loi visant à procéder à l'identification systématique des défunts inhumés sous X
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 24 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53198
Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 10 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 52412
Proposition de loi visant à prolonger la période des engagements de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 24 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50851
Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 6 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50787
Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 24 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50171
Proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 44968
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52460
Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 18 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53351
Proposition de loi visant à protéger les traditions de Noël dans la loi de 1905
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 10 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52545
Proposition de loi visant à rationaliser la gestion de l'immobilier de l'État
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 10 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52585
Proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 29 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 53016
Proposition de loi visant à recentrer la politique familiale en faveur des familles actives
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 oct. 2025
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