Registre législatif
2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 2 209–2 232 sur 2 926
Dossier n° 53936
Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 6 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 41031
Proposition de loi visant à lutter contre le plastique
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 53885
Proposition de loi visant à lutter contre les effets discriminatoires de Parcoursup
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 2 mars 2026
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Ouvrir →Dossier n° 53750
Proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles à l'étranger
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 6 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 50316
Proposition de loi visant à lutter contre l'usurpation d'identité et de domicile lors de la souscription de nouveaux contrats de fourniture de gaz, d'électricité, de contenus numériques, de services numériques ou de services de communications électroniques
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 août 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50095
Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 6 juin 2024
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Ouvrir →Dossier n° 48364
Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51460
Proposition de loi visant à mettre fin à la vacance des logements en zone tendue
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53356
Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 10 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 40786
Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 53112
Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53017
Proposition de loi visant à mieux encadrer l'exécution provisoire d'une peine
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51794
Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 25 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51788
Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51983
Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 12 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 50792
Proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin pour l'élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 29 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 53113
Proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval et à renforcer sa protection
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53319
Proposition de loi visant à ne plus exclure les collectivités ultramarines de la capacité à lever le versement mobilité régional
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53257
Proposition de loi visant à pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d'encadrement des loyers
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53302
Proposition de loi visant à pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les salariés
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53117
Proposition de loi visant à pérenniser les haltes "soins addictions"
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 5 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50753
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 24 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 54377
Proposition de loi visant à permettre à l'État de détenir une action spécifique au capital de la société TotalEnergies et à limiter les projets climaticides
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 26 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 52379
Proposition de loi visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 20 oct. 2025
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